Conditions générales de vente

Texte de départ à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.

1. Objet

Casseo est une place de marché exploitée par SAS BKZ AUTO. Les pièces peuvent être vendues par SAS BKZ AUTO ou par des vendeurs partenaires (particuliers ou professionnels). Casseo met en relation et encaisse le paiement pour le compte du vendeur.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque le vendeur y est assujetti. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. La commande est ferme après confirmation du paiement.

3. Livraison et retrait

Retrait gratuit chez le vendeur ou livraison en France métropolitaine au tarif forfaitaire de 14,90 €. Les délais sont communiqués par le vendeur après la commande.

4. Droit de rétractation

Lorsque l'acheteur est un consommateur et le vendeur un professionnel, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous contactant. Les frais de retour sont à sa charge. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre particuliers.

5. Garanties

Les vendeurs professionnels restent tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les pièces d'occasion sont décrites au plus juste (état, kilométrage du véhicule d'origine). Durée de garantie commerciale éventuelle : [à compléter].

6. Disponibilité

Chaque pièce d'occasion est un exemplaire unique. Si une pièce est vendue au même moment, la commande est annulée et remboursée.

7. Commission

Pour les vendeurs partenaires, Casseo prélève une commission de 10 % sur le prix des pièces.

8. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles légales.